Pour l’application des lois sur la protection des renseignements personnels applicables, la Fondation Dyson Moore (« la Fondation ») est responsable de vos renseignements personnels qu’elle a en sa possession et elle s’engage à maintenir la confidentialité et à protéger la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique sur la protection des renseignements personnels (la « politique ») met en place des lignes directrices quant à la collecte, à l’utilisation et à la communication par la Fondation des renseignements personnels que vous pouvez nous fournir.  

 

Dans la présente politique, l’expression « renseignements personnels » désigne des renseignements concernant une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne, de la manière définie ou limitée de façon plus détaillée dans les lois sur la protection des renseignements personnels applicables. 

 

Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels 

 

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels provenant de personnes aux fins autorisées ou requises par les lois applicables, comme il est décrit dans la présente politique ou comme nous pouvons vous l’indiquer à l’occasion. 

 

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous, notamment en utilisant notre site Web, nos sites de médias sociaux, en vous abonnant à notre service d’infolettres et en effectuant des transactions via notre boutique en ligne ou en présentiel. 

 

Les renseignements que nous recueillons peuvent notamment comprendre le nom, l’adresse résidentielle, le téléphone, l’adresse courriel et toute autres coordonnées en lien avec des transactions effectuées dans le cadre des activités de la Fondation.

 

Si vous postulez pour un emploi sur notre page Facebook « Le Jardin Moore », ou par courriel, nous recueillerons les renseignements personnels contenus dans votre dossier de candidature ou générés dans le cadre de votre demande d’emploi afin d’évaluer votre demande et de décider si nous vous offrons ou non un emploi. Ces renseignements pourraient comprendre des renseignements sur votre historique d’emploi et vos compétences professionnelles ainsi que votre nom, adresse résidentielle et coordonnées. Si vous êtes embauché, les renseignements seront conservés, utilisés et communiqués conformément à notre politique sur la protection des renseignements personnels de nos employés. Si vous ne recevez pas d’offre d’emploi ou que vous la refusez, nous pouvons conserver ces renseignements pendant une période raisonnable dans l’éventualité où un poste approprié deviendrait vacant ou que vous postuliez de nouveau. 

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Nous utiliserons et communiquerons des renseignements personnels pour un certain nombre de raisons, dont les suivantes : 

•    vous fournir les services d’infolettre que vous pourriez demander; 
•    évaluer les demandes d’emploi que vous pourriez soumettre et décider si nous vous offrons ou non un emploi; 
•    si vous avez postulé précédemment pour un emploi, demeurer en contact avec vous concernant des postes disponibles qui pourraient à notre avis vous intéresser; 
 

Communication de vos renseignements personnels 

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Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels avec les personnes ou entités qui suivent : 

•    des fournisseurs de services qui offrent des services pour notre Fondation; 
•    un organisme de réglementation ou chargé de l’application de la loi.

 

Nous prenons des mesures raisonnables, contractuelles et autres, pour faire en sorte que les organisations avec lesquelles nous partageons des renseignements personnels protègent le caractère confidentiel de ces renseignements personnels conformément aux lois applicables et les utilisent uniquement aux fins précises pour lesquelles nous les leur fournissons. 

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Consentement 

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Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels à l’interne ou à des tiers avec votre consentement, ou comme la loi peut le permettre ou l’exiger. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et le degré de sensibilité des renseignements personnels en cause. Si vous fournissez des renseignements personnels à la Fondation, nous supposons que vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication, comme on vous l’indique au moment de la collecte ou selon ce qui est décrit par ailleurs dans la présente politique. 

 

Dans certains cas, vous pourriez refuser de consentir à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels, ou vous pourriez révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication d’autres renseignements vous concernant, sous réserve de certaines restrictions juridiques et contractuelles et moyennant un avis raisonnable. En outre, si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains services. 

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Sécurité 

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Nous prenons toutes les précautions raisonnables nécessaires pour protéger vos renseignements personnels de la mauvaise utilisation, de l’interférence et de la perte ainsi que de l’accès, de la modification ou de la communication non autorisés. 

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Vos droits 

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Le dossier dans lequel sont versés vos renseignements personnels sera conservé sur notre fournisseurs de services et pourra être consulté par les employés qui ont besoin d’y accéder pour s’acquitter de leurs fonctions. 

 

Sujet aux lois applicables, vous avez le droit de demander quels renseignements personnels nous avons en notre possession à votre sujet, comment cette information a été recueillie et comment elle est utilisée, et en demander une modification, mise à jour ou correction. Vous pouvez avoir le droit que vos renseignements personnels soient supprimés, dans certaines circonstances. 

 

Si vous souhaitez exercer vos droits, faire une demande de renseignement ou formuler une plainte à propos de cette Politique et nos pratiques en matière de renseignements personnels, veuillez formuler votre demande par écrit, au 1455 chemin Pincourt, Mascouche, Québec, J7L 2Y3 à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels ou par courriel à info@jardinmoore.com. Nous pourrions prendre certaines mesures afin de vérifier votre identité avant d’honorer ces requêtes. 

 

Modifications de la politique 

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La présente politique peut être révisée à l’occasion. Vous pouvez communiquer avec nous pour en obtenir une copie à jour. Le fait de continuer à fournir des renseignements personnels ou à utiliser nos services après que des modifications ont été apportées à la présente politique signifie que vous acceptez ces modifications. 

Fondements juridiques pour l’utilisation de vos renseignements personnels 

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Il existe un certain nombre de façons différentes pour nous de traiter de manière licite vos renseignements personnels. Nous les avons décrites ci-après. 

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1.    Intérêt légitime 
Nous sommes autorisés à utiliser vos renseignements personnels lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire et que cela n’est pas surpassé par vos intérêts. Nous estimons que nous avons un intérêt légitime lorsque nous : 

•    traitons toute demande d’emploi que vous pourriez nous faire parvenir; 
•    administrons notre site Web aux fins d’opérations internes, dont le diagnostic d’anomalie, l’analyse de données, les tests, la recherche et à des fins de statistiques; et 
•    préservons la sécurité et la fonctionnalité de nos systèmes. 

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2.    Obligations contractuelles 
Nous sommes autorisés à utiliser vos renseignements personnels lorsqu’il est nécessaire de le faire pour l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous. 

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3.    Autres obligations légales 
Nous sommes autorisés à utiliser vos renseignements lorsque requis afin de se conformer à des obligations légales. 

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4.    Consentement 
Nous sommes également autorisés à utiliser vos renseignements personnels lorsque vous y avez consenti expressément. Par exemple, nous obtiendrons votre consentement pour vous envoyer les infolettres si vous en avez fait la demande. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. 

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Conservation 

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Nous ne conservons pas vos renseignements personnels plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les recueillons, sauf si nous estimons que la législation ou la réglementation nous oblige à les conserver. 

 
Lorsqu’il ne sera plus nécessaire de conserver vos renseignements personnels, nous les supprimerons définitivement de nos systèmes ou les mettrons hors d’usage.